JEU « LE TRÉSOR DES DIEUX 2024 »

ARTICLE 1 : Société organisatrice

La société GENDREAU, SAS au capital de 1 000 000 euros (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon au numéro 342 010 725, ayant son siège social situé 84 route des Sables – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE, organise du 3 juin 2024 à 00h00 au 30 novembre 2024 à 23h59 inclus, et plus précisément selon les dates indiquées dans les magasins participants, comprises dans cette période, un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LE TRÉSOR DES DIEUX », ci-après nommé le « Jeu ».

Ce jeu est annoncé par une affiche ou un fronton (selon les magasins), un porte-bulletins ainsi qu’une urne installée dans chaque magasin participant partenaire du jeu.

Il s’agit d’un jeu gratuit sans obligation d’achat, dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort effectué par un responsable du magasin, et ceci pour chaque magasin participant.

Chaque responsable de magasin est libre de choisir la période et la durée du jeu à condition qu’elle soit comprise entre le 3 juin 2024

ARTICLE 2 : Participation au jeu

Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.

Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de jeu disponible dans le magasin en inscrivant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail) puis de le glisser dans l’urne prévue à cet effet.

Tout bulletin de participation non conforme au présent règlement (incomplet, illisible, comportant de fausses indications d’identité ou d’adresse) sera considéré comme nul et restera la propriété de la société organisatrice

Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

ARTICLE 3 : Sélection des gagnants

A l’issue de la période de participation, un tirage au sort sera effectué dans chaque magasin par un responsable du magasin et désignera les gagnants parmi l’ensemble des bulletins recueillis dans l’urne.

ARTICLE 4 : Dotations

La société organisatrice met en jeu, dans chacun des magasins participants partenaires du jeu, les lots suivants :

Bons d’achat d’une valeur de 5€ valables jusqu’au 29/02/2025.

Dans chaque magasin sont mis en jeu 10, 15 ou 20 bons d’achat de 5€. La quantité de bons d’achat mis en jeu par magasin est indiquée dans chaque magasin sur les bulletins de participation.

Cette somme de 5€ est à valoir sur les achats réalisés par le gagnant-bénéficiaire dans le magasin dans lequel il a participé. Les bons d’achat sont valables sur l’ensemble des produits commercialisés dans le magasin, hors carburant pour les magasins disposant d’une station-essence.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement.

Toute réclamation relative à la dotation devra être réalisée directement auprès de la société la commercialisant.

ARICLE 5 : Remise des dotations

Le tirage au sort est effectué par le responsable du magasin ou le chef de rayon parmi tous les bulletins recueillis dans l’urne. Il aura lieu à la date indiquée sur l’urne de l’opération entre le 03/06/2024 au 30/11/2024.

Les noms des gagnants seront communiqués à l’accueil des magasins concernés. Ils disposeront d’un mois pour réclamer leur lot, sur présentation d’une pièce d’identité. Les gagnants pourront également être contactés par les magasins participants, aux coordonnées qu’ils auront indiquées sur le bulletin de participation.

Ils devront alors confirmer leur identité et donner leurs coordonnées précises.

Ils organiseront ensemble la remise des dotations qui s’effectuera en mains propres dans le magasin dans lequel ils auront participé.

ARTICLE 6 : Modifications 

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Toute modification du jeu et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Commissaires de Justice Associés.

ARTICLE 7 : Vérification et utilisation de l’identité des gagnants

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraîneraient l’élimination de la participation.

Parallèlement, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom et prénom, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.

ARTICLE 8 : Désignation de l’huissier

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Commissaires de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.

Le présent règlement est disponible et consultable sur le site internet :

www.groupegendreau.com/jeu-le-tresor-des-dieux-2024/

Une copie du présent règlement sera envoyée à toute personne en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@gendreau.fr pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 9 : Interprétation du règlement

L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur les éléments relatifs au Jeu sont la propriété exclusive de l’Organisateur et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement serait soumise à la société organisatrice.

ARICLE 11 : Fraude

La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d’un comportement suspect. La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer toute participation qui présenterait manifestement des signes de volonté de contournement de l’interdiction faite à un même foyer de participer plusieurs fois au jeu, comme par exemple une modification orthographique du nom, une modification orthographique de l’adresse ou tout autre procédé.

La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation ou de sanction, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

La participation au Jeu implique le traitement des données à caractère personnel des Participants par la Société Organisatrice, responsable du traitement de leurs données.

Les Participants s’engagent à prendre connaissance de l’Annexe 1 – Politique de confidentialité du jeu « LE TRÉSOR DES DIEUX 2024 » du présent règlement de Jeu, laquelle détaille les conditions du traitement de leurs données à caractère personnel par la Société Organisatrice.

ARTICLE 13 : Loi applicable – Juridictions compétentes 

12.1 : Le Jeu et son Règlement sont soumis au droit français.

L’Organisateur et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.

12.2 : Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 31/12/2024 minuit inclus (cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante
GENDREAU SAS – 84 route des Sables – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE.

1. Règlementation applicable

Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice s’engage à traiter l’ensemble des données collectées auprès du participant en conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).

La Société Organisatrice est le responsable du traitement au sens des Lois sur la Protection des Données et s’engage à respecter lors de la collecte des données et de leur traitement l’ensemble des obligations découlant de l’application des Lois sur la Protection des Données.

2. Finalités du traitement et catégories de données collectées

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone. Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut de communication de ces données obligatoires, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.

Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.

Ces informations sont nécessaires à l’organisation du Jeu, notamment pour la prise en compte de la participation des joueurs, la détermination des gagnants et l’attribution et l’acheminement des prix.

3. La base légale du traitement

Les données à caractère personnel du participant ne seront collectées et traitées par la Société Organisatrice que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

Le Société Organisatrice traite les données à caractère personnel du participant dans le cadre de l’exécution d’une obligation contractuelle (article 6 (b) du RGPD) afin de gérer sa participation au Jeu, ainsi que sur la base de son intérêt légitime aux fins de l’organisation du Jeu (article 6 (f) du RGPD).

4. Communication des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site du Jeu sont destinées aux services concernés de la Société Organisatrice et à ses sociétés affiliées ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.

Dans le cadre du jeu LE TRESOR DES DIEUX 2024, chaque magasin participant aura accès aux données des joueurs ayant déposé leur bulletin auprès du magasin concerné aux fins de l’organisation du jeu.

La Société Organisatrice est aussi susceptible de partager les informations des participants auprès de ses prestataires informatiques à des fins d’hébergement et de maintenance de son système d’information.

La Société Organisatrice peut notamment communiquer les données du participant à des tiers autorisés tels que des prestataires de services aux fins de la gestion du Jeu, notamment afin d’assurer l’envoi ou la remise des lots.

La Société Organisatrice est également susceptible de partager les informations du participant :

• En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si la Société Organisatrice recevant une telle demande estime que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
• Dans le cadre d’une contestation, de l’exercice d’une action en justice, ou afin de s’en prémunir, avec les conseils juridiques de la Société Organisatrice, leurs avocats ou huissiers de justice ;
• Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

5. Durée de conservation des données collectées

Les données personnelles du participant seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans la présente clause, notamment pendant toute la durée du Jeu, puis pour une durée de douze (12) mois pour l’ensemble des données fournies par le participant pour sa participation et la gestion du Jeu.

Si les données collectées par la Société Organisatrice ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans la présente clause, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) ou pour l’exercice des droits de la Société Organisatrice en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.

6. Droits des participants

Les participants sont informés qu’ils disposent de droits d’accès, de modification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité des données personnelles les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et ce, sans frais.

Les participants disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse email suivante : controlequalite@gendreau.fr ou par courrier postal à : GENDREAU SAS – 84 route des Sables – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE.

Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») en France :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07 (CNIL).

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, la politique de confidentialité de GENDERAU est disponible  depuis https://www.groupegendreau.com/politique-de-confidentialite/ ou par courrier à l’adresse suivante : GENDREAU SAS – 84 route des Sables – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE.